Décision d’exécution (UE) 2026/1454 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1454
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1454
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1454)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2026/1454EUR-Lex →

(8) La présente décision ne devrait pas porter atteinte à la possibilité, pour les demandeurs, de solliciter et d’obtenir un visa dans le respect plein et entier de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1454. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).