Décision (UE) 2026/1462 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1462
RattachementDécision (UE) 2026/1462
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1462)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1462EUR-Lex →

(1) La clé de contribution pour chaque partie au Fonds européen de développement (FED) est établie par l’article 1er de l’accord interne.

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