Décision (UE) 2026/1462 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1462
RattachementDécision (UE) 2026/1462
Versionacte d'origine du 25/06/2026 (CELEX 32026D1462)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2026/1462EUR-Lex →

(5) La décision (UE) 2025/2324 du Conseil fixe le montant annuel de la contribution à verser par les parties au FED pour l’exercice 2026 à 700 000 000 EUR pour la Commission. La BEI a appelé la totalité de sa part des crédits du 11e FED avec la première tranche de 2025.

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