Décision (PESC) 2026/1464 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2026/1464
IntituléÉtablissement, objectifs, champ d’application et durée
RattachementDécision (PESC) 2026/1464
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1464)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2026/1464EUR-Lex →

1. Il est institué une mesure d’assistance en faveur du Togo (ci-après dénommé «bénéficiaire»), destinée à être financée au titre de la facilité européenne pour la paix (FEP) (ci-après dénommée «mesure d’assistance»).

2. Les objectifs de la mesure d’assistance sont les suivants:

a) renforcer la coopération entre l’Union et le Togo en matière de sécurité et de défense;

b) contribuer à améliorer les capacités globales de sécurité et de défense des forces armées du Togo afin de protéger la souveraineté du Togo en mer et d’améliorer la sûreté maritime régionale, et, ainsi, mieux protéger les navires et les ressources maritimes, les populations côtières et les moyens de subsistance des populations côtières;

c) renforcer le potentiel du Togo en ce qui concerne sa contribution aux actions conjointes dans le cadre de l’architecture de Yaoundé.

3. Pour atteindre les objectifs énoncés au paragraphe 2, la mesure d’assistance finance les types d’équipements non conçus pour libérer une force létale suivants:

a) capacités de surveillance et de communication;

b) équipements de maintenance et de support;

c) moyens d’intervention.

La mesure d’assistance finance également des fournitures et services connexes, y compris la formation technique, lorsque cela est nécessaire.

4. La durée de la mesure d’assistance est de trente-six mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1464. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).