Décision (PESC) 2026/1467 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1467
RattachementDécision (PESC) 2026/1467
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1467)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2026/1467EUR-Lex →

(2) Le 30 avril 2025, dans le cadre du réexamen stratégique coordonné de la mission de police de l’Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) et de l’EU BAM Rafah, le Comité politique et de sécurité (COPS) est convenu que les mandats des deux missions devraient être prorogés jusqu’au 30 juin 2027.

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