Décision (PESC) 2026/1467 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1467
RattachementDécision (PESC) 2026/1467
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1467)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2026/1467EUR-Lex →

(3) Le 26 juin 2025, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2025/1283, qui a modifiée l’action commune 2005/889/PESC et prorogé le mandat de l’EU BAM Rafah jusqu’au 30 juin 2026.

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