Décision (UE) 2026/1522 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1522
RattachementDécision (UE) 2026/1522
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1522)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2026/1522EUR-Lex →

L’accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (ci-après dénommé «accord») est approuvé au nom de l’Union.

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