(3) Conformément à la décision (UE) 2024/2705 du Conseil, l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise sur la coopération entre l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République libanaise compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale (ci-après dénommé «accord») a été signé le 2 décembre 2025, sous réserve de sa conclusion.
Décision (UE) 2026/1522 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1522
RattachementDécision (UE) 2026/1522
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1522)
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