Décision (UE) 2026/1522 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1522
RattachementDécision (UE) 2026/1522
Versionacte d'origine du 04/06/2026 (CELEX 32026D1522)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2026/1522EUR-Lex →

(9) Le Contrôleur européen de la protection des données a rendu son avis 19/2024 le 28 août 2024.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1522. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).