Article 2

1. La Commission gère les actifs de manière à conserver une dotation annuelle au Fonds de recherche du charbon et de l’acier (FRCA) allant jusqu’à 120 millions d’EUR pour les années 2027 à 2033 incluse afin de financer la recherche dans les secteurs liés à l’industrie du charbon et de l’acier. Tous actifs non alloués restants font partie d’une dotation pour l’année 2034 égale à la valeur de marché de ces actifs au moment du transfert au FRCA, compte tenu des conditions du marché. Cette dotation est utilisée pour financer la recherche dans les secteurs liés à l’industrie du charbon et de l’acier en 2034 et les années suivantes.

2. Les activités de recherche dans le domaine de l’acier se concentrent sur les procédés de fabrication et de finition de l’acier durables et à faibles émissions de carbone, la création de produits sidérurgiques avancés, de marchés pilotes, la conservation des ressources, l’économie circulaire, le développement des compétences, l’amélioration des conditions de travail, et l’utilisation des technologies numériques. Les activités de recherche liées aux projets de recherche dans le domaine du charbon se concentrent sur la gestion de la transition juste, y compris par la réaffectation, des mines de charbon précédemment exploitées ou en cours de fermeture et des infrastructures connexes, y compris les régions dans lesquelles elles sont situées, conformément aux règlements (UE) 2021/523, (UE) 2021/1056 et (UE) 2021/1229 du Parlement européen et du Conseil et à l’article 4, paragraphe 2, de la présente décision.

3. La dotation annuelle du montant fixé au paragraphe 1 est constituée du produit net des placements et du montant en numéraire généré par la vente d’une partie des actifs.