Les recettes nettes et montants en numéraire utilisables pour financer des projets de recherche de l’année n + 1 figurent dans le bilan de la CECA en liquidation de l’année n et, après clôture de la liquidation, dans le bilan des avoirs du FRCA de l’année n, jusqu’à l’allocation des actifs restants en 2033 pour 2034.
Décision (UE) 2026/1545 · Article
Article 5
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/1545
RattachementDécision (UE) 2026/1545
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1545)
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