Article considérant 10

(10) Compte tenu des changements financiers et de considérations politiques, l’ampleur du programme de recherche devrait être fixée de manière à garantir que les actifs puissent être utilisés et correctement mis en œuvre conformément aux objectifs du protocole et aux principes de bonne gestion financière. La masse critique requise pour le programme de recherche ne peut être atteinte en utilisant les recettes ou une partie limitée des actifs restants. Les montants nécessaires au programme de recherche nécessiteront l’utilisation de tous les actifs. Par conséquent, il devrait être possible d’utiliser les actifs restants pour apporter un soutien significatif, en dehors du programme-cadre de recherche de l’Union, à des projets de recherche collaborative utiles qui ont la masse critique nécessaire pour créer de la valeur ajoutée européenne, dans les secteurs du charbon et de l’acier.