(11) Dans sa communication du 26 février 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Le pacte pour une industrie propre» et dans le plan d’action européen pour l’acier et les métaux, la Commission a étayé les arguments économiques en faveur d’investissements importants dans l’Union au cours des prochaines années, y compris pour l’industrie sidérurgique. Sur la base de cet élan politique, le FRCA devrait contribuer à une transition rapide vers des technologies plus propres en finançant une partie des efforts de recherche nécessaires, y compris la recherche préparatoire pour des investissements importants et des efforts de recherche supplémentaires soutenant le déploiement d’investissements à grande échelle.
Décision (UE) 2026/1545 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1545
RattachementDécision (UE) 2026/1545
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1545)
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