Décision (UE) 2026/1545 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1545
RattachementDécision (UE) 2026/1545
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1545)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2026/1545EUR-Lex →

(11) Dans sa communication du 26 février 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Le pacte pour une industrie propre» et dans le plan d’action européen pour l’acier et les métaux, la Commission a étayé les arguments économiques en faveur d’investissements importants dans l’Union au cours des prochaines années, y compris pour l’industrie sidérurgique. Sur la base de cet élan politique, le FRCA devrait contribuer à une transition rapide vers des technologies plus propres en finançant une partie des efforts de recherche nécessaires, y compris la recherche préparatoire pour des investissements importants et des efforts de recherche supplémentaires soutenant le déploiement d’investissements à grande échelle.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1545. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).