(12) De 2027 à 2033, des appels d’un montant annuel allant jusqu’à 120 millions d’EUR et, en 2034, un appel d’un montant équivalent aux actifs encore non alloués disponibles devraient mobiliser des investissements privés afin de renforcer la compétitivité et d’accélérer la décarbonisation et la transition écologique des secteurs du charbon et de l’acier. Il convient donc d’établir des dotations annuelles appropriées pour permettre de tels appels et un soutien significatif jusqu’à la fin de 2034.
Décision (UE) 2026/1545 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1545
RattachementDécision (UE) 2026/1545
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1545)
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