(14) La répartition actuelle des dotations budgétaires entre la recherche sur le charbon et celle sur l’acier, de 27,2 % et 72,8 % respectivement, est soutenue par les deux secteurs et reste appropriée compte tenu de leurs besoins et capacités d’absorption respectifs.
Décision (UE) 2026/1545 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1545
RattachementDécision (UE) 2026/1545
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1545)
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