Décision (UE) 2026/1545 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1545
RattachementDécision (UE) 2026/1545
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1545)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2026/1545EUR-Lex →

(14) La répartition actuelle des dotations budgétaires entre la recherche sur le charbon et celle sur l’acier, de 27,2 % et 72,8 % respectivement, est soutenue par les deux secteurs et reste appropriée compte tenu de leurs besoins et capacités d’absorption respectifs.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1545. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).