Décision (UE) 2026/1545 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1545
RattachementDécision (UE) 2026/1545
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1545)
RéférenceConsidérant 16 de la décision (UE) 2026/1545EUR-Lex →

(16) Il convient par conséquent d’abroger la décision 2003/76/CE. Toutefois, jusqu’à la clôture de la liquidation de la CECA, il convient de maintenir l’application de l’article 1er de ladite décision jusqu’à l’achèvement des opérations financières de la CECA en liquidation,

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