(6) Dans le cadre de ses efforts visant à renforcer la compétitivité du secteur sidérurgique de l’Union et à préserver l’avenir de l’industrie, la Commission a annoncé, dans sa communication du 19 mars 2025 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Un plan d’action européen pour l’acier et les métaux», qu’elle proposerait une réforme globale du FRCA afin de simplifier et d’accélérer encore les investissements dans la recherche sur l’acier. Cette accélération devrait refléter les besoins du secteur.
Décision (UE) 2026/1545 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1545
RattachementDécision (UE) 2026/1545
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1545)
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