Décision d’exécution (UE) 2026/1551 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1551
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1551
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026D1551)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1551EUR-Lex →

(1) Afin de soutenir le développement du marché de l’hydrogène, la Commission a établi le mécanisme pour l’hydrogène (ci-après le «mécanisme») prévu à l’article 52 du règlement (UE) 2024/1789, qui doit être mis en œuvre au titre des activités de la Banque européenne de l’hydrogène. Ce mécanisme a été mis en place en juillet 2025. Il est destiné à accroître la transparence de la demande, de l’offre, des flux et des prix de l’hydrogène. Il joue un rôle de coordination par la mise en relation ainsi qu’en assurant le traitement et l’accès aux informations concernant la demande et l’offre de dérivés d’hydrogène et d’hydrogène renouvelables et bas carbone soumises par: les acheteurs établis dans l’Union; les parties contractantes de la Communauté de l’énergie et les fournisseurs nationaux et internationaux. Le mécanisme sera mis en œuvre et fonctionnera conformément aux règles de concurrence de l’Union, en particulier aux articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1551. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).