(10) Compte tenu de la situation géopolitique et de la persistance des risques liés aux livraisons d’énergie en provenance de Russie et de Biélorussie, il est nécessaire de renouveler l’exclusion temporaire des offres d’approvisionnement en hydrogène originaires de la Fédération de Russie ou de la Biélorussie de la collecte effectuée par l’intermédiaire du mécanisme afin de protéger les intérêts essentiels de l’Union en matière de sécurité ainsi que la sécurité de l’approvisionnement.
Décision d’exécution (UE) 2026/1551 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1551
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1551
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026D1551)
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