Décision d’exécution (UE) 2026/1551 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1551
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1551
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026D1551)
RéférenceConsidérant 12 de la décision d’exécution (UE) 2026/1551EUR-Lex →

(12) Conformément à l’article 54, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1789, la Commission a dûment informé le Parlement européen et le Conseil de son évaluation, et peut proposer de reconduire la présente décision, si cela se justifie, également en vue d’aligner la mesure sur d’autres politiques de l’Union, telles que la feuille de route REPowerEU, qui est destinée à renforcer encore l’indépendance de l’Union à l’égard de l’énergie russe par des mesures visant à soutenir la suppression progressive des importations énergétiques de gaz, d’énergie nucléaire et de pétrole afin de réduire les risques d’instrumentalisation de l’approvisionnement énergétique, et le règlement (UE) 2026/261 du Parlement européen et du Conseil,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1551. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).