(9) Le 22 juillet 2025, la Commission a adopté la décision d’exécution (UE) 2025/1486 par laquelle elle a exclu, pour une période d’un an, les offres d’approvisionnement en hydrogène originaires de Russie ou de Biélorussie de la collecte effectuée par l’intermédiaire du mécanisme.
Décision d’exécution (UE) 2026/1551 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1551
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1551
Versionacte d'origine du 09/07/2026 (CELEX 32026D1551)
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