Décision (UE) 2026/1555 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1555
RattachementDécision (UE) 2026/1555
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1555)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/1555EUR-Lex →

(3) Un siège de suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de M. Nikos PALIOS.

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