Décision (UE) 2026/1558 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1558
RattachementDécision (UE) 2026/1558
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1558)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1558EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 300, paragraphe 3, du traité, le Comité des régions est composé de représentants des collectivités régionales et locales qui sont soit titulaires d’un mandat électoral au sein d’une collectivité régionale ou locale, soit politiquement responsables devant une assemblée élue.

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