Décision (UE) 2026/1558 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1558
RattachementDécision (UE) 2026/1558
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1558)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2026/1558EUR-Lex →

(3) Sept sièges de membre du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de M. Bent GRAVERSEN, de M. Kasper Egede GLYNGØ, de Mme Kirsten Maria Meyer JENSEN, de M. Karsten Søndergaard NIELSEN et de Mme Hanne ROED, ainsi que de la fin du mandat national sur la base duquel M. Erik FLYVHOLM et M. Karsten Uno PETERSEN avaient été proposés.

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