(4) Six sièges de suppléant du Comité des régions sont devenus vacants à la suite de la démission de Mme Anne MADSEN et de M. Thomas ROHDEN, ainsi que de la fin du mandat national sur la base duquel M. Jens Christian GJESING, M. Henrik Gottlieb HANSEN, M. Tage LEEGAARD et M. Mads SØRENSEN avaient été proposés.
Décision (UE) 2026/1558 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1558
RattachementDécision (UE) 2026/1558
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1558)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.