(5) Deux sièges de suppléant deviendront vacants à la suite de la nomination de Mme Line Krogh LAY et de M. Piet Papageorge TIMMERMANN en tant que membres du Comité des régions.
Décision (UE) 2026/1558 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1558
RattachementDécision (UE) 2026/1558
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1558)
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