Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 10/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
La demande de l’Italie de non-application du point 5.10.2.4 du Subset-026, visé au tableau A 2, index 4, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission, aux véhicules Siemens de la plateforme Vectron X4 (versions SW E2.05a ou F1.08a) est acceptée sous réserve que la mesure de remplacement proposée par l’Italie soit mise en œuvre.
L’Italie notifie sans délai à la Commission toute modification des identifiants des trains énumérés dans l’annexe.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.