(1) Le 11 novembre 2024, l’Italie a présenté à la Commission une demande de non-application du point 5.10.2.4 du Subset-026, visé au tableau A 2, index 4, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695 de la Commission, aux véhicules Siemens de la plateforme Vectron X4 (versions SW E2.05a ou F1.08a) jusqu’au 31 décembre 2026 (ci-après la «demande»). La demande a été présentée sur la base de l’article 7, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/797.
Décision d’exécution (UE) 2026/1559 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1559
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1559
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1559)
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