(2) Le point 5.10.2.4 de la spécification Subset-026, visé au tableau A 2, index no 4, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695, prévoit qu’un seul tableau de priorité établi des niveaux du système européen de gestion du trafic ferroviaire (ERTMS) pris en charge au sol est envoyé à l’équipement de signalisation embarqué.
Décision d’exécution (UE) 2026/1559 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1559
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1559
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1559)
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