(4) Selon les documents présentés par l’Italie, le respect du point 5.10.2.4 du Subset-026, comme le requiert le tableau A 2, index 4, de l’annexe I, appendice A, du règlement d’exécution (UE) 2023/1695, entraînerait un coût supplémentaire de 56 250 000 EUR, car les locomotives ne pourraient exécuter les travaux pour lesquels elles ont été commandées. Les locomotives sont équipées de l’ETCS, mais son utilisation n’est pas encore autorisée en Italie, étant donné que les essais de compatibilité nécessaires n’ont pas encore été achevés pour les types de RETVA concernés.
Décision d’exécution (UE) 2026/1559 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1559
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1559
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1559)
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