Article considérant 5

(5) À titre de mesure alternative, l’Italie propose d’appliquer une fonction de désactivation du niveau ETCS mise au point par Siemens pour l’Italie, qui a fait l’objet d’une évaluation positive au moyen d’une évaluation indépendante de la sécurité au cours de la procédure d’approbation des types de véhicules immatriculés concernés dans le RETVA. Cette fonction d’inhibition du niveau ETCS permet de faire circuler les véhicules sous le système national italien de contrôle des trains (SCMT), bien que l’ETCS soit installé à la fois dans le véhicule et au sol. Cette mesure alternative est complétée par le décret no 1/2016 sur les règles nationales relatives aux sous-systèmes des véhicules ferroviaires, y compris les sous-systèmes de contrôle-commande et de signalisation à bord, qui définit les modalités de mise en œuvre et d’exploitation du système SCMT. Cette règle nationale a été notifiée à la Commission et à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer conformément à l’article 14, paragraphe 1, point c), de la directive (UE) 2016/797. En outre, l’Italie exige du candidat qu’il applique les normes européennes pertinentes et les règlements complémentaires de l’Union, ainsi que les règles nationales et les règles relatives au gestionnaire de l’infrastructure.