Décision d’exécution (UE) 2026/1559 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1559
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1559
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1559)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2026/1559EUR-Lex →

(6) En outre, il convient que la non-application soit strictement limitée aux véhicules Siemens de la plateforme X4 (versions SW E2.05a ou F1.08a) notifiées à la Commission par l’Italie. L’Italie devrait informer la Commission du numéro d’immatriculation européen de véhicule (NEV) des 15 véhicules figurant à l’annexe pour lesquels le NEV n’est pas encore disponible. L’Italie devrait être autorisée à modifier les numéros d’identification précis de ces véhicules en en informant la Commission. Si une telle modification est apportée, l’Italie devrait la notifier sans délai à la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1559. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).