(6) En outre, il convient que la non-application soit strictement limitée aux véhicules Siemens de la plateforme X4 (versions SW E2.05a ou F1.08a) notifiées à la Commission par l’Italie. L’Italie devrait informer la Commission du numéro d’immatriculation européen de véhicule (NEV) des 15 véhicules figurant à l’annexe pour lesquels le NEV n’est pas encore disponible. L’Italie devrait être autorisée à modifier les numéros d’identification précis de ces véhicules en en informant la Commission. Si une telle modification est apportée, l’Italie devrait la notifier sans délai à la Commission.
Décision d’exécution (UE) 2026/1559 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1559
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1559
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1559)
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