(7) Sur la base de la justification de la demande fournie par l’Italie et des dispositions de remplacement proposées, les conditions énoncées à l’article 7, paragraphe 1, point c), et à l’article 7, paragraphe 4, de la directive (UE) 2016/797 peuvent être considérées comme remplies pour les véhicules Siemens de la plateforme X4 (versions SW E2.05a ou F1.08a). Il convient dès lors d’accepter cette demande.
Décision d’exécution (UE) 2026/1559 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1559
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1559
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1559)
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