La présente décision établit le programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (ci-après dénommé «programme de recherche») et fixe les objectifs de ce programme et son budget, les lignes directrices techniques pluriannuelles (ci-après dénommées «lignes directrices techniques») y afférentes et les lignes directrices financières pluriannuelles (ci-après dénommées «lignes directrices financières») pour la gestion des avoirs de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) en liquidation et, après clôture de la liquidation, des avoirs du Fonds de recherche du charbon et de l’acier (ci-après dénommés conjointement «actifs»).
Décision (UE) 2026/1561 · Article
Article 1
Article en vigueur.
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TexteDécision (UE) 2026/1561
IntituléObjet
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
- Décision (UE) 2026/1561
- CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1561)
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