Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1561
IntituléAppels à propositions
RattachementCHAPITRE II — Lignes directrices techniques
Décision (UE) 2026/1561
CHAPITRE II — Lignes directrices techniques
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1561)
Référencearticle 10 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →
1. Des appels à propositions sont publiés deux fois par an. Le contenu et la publication des appels à propositions sont conformes à l’article 197 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509.
2. Les propositions se rapportent aux objectifs de recherche énoncés aux articles 4 et 5 et, le cas échéant, aux objectifs prioritaires énumérés dans les conditions de l’appel à propositions.
3. Afin de couvrir l’ensemble de la chaîne de valeur, les programmes de travail sont conçus pour couvrir toute la palette des niveaux de maturité technologique, de faible à élevé, et comprennent la recherche ascendante et des projets à différentes échelles afin de garantir la participation d’un large éventail de parties prenantes.
4. Les procédures de sélection, d’attribution et d’évaluation des propositions se déroulent en conformité avec les articles 201, 202 et 203, respectivement, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509.
5. Aux fins de l’article 153, paragraphe 3, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509, le comité d’évaluation est composé d’experts externes indépendants, sauf dans des cas dûment justifiés.
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