Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1561
IntituléCoûts indirects
RattachementCHAPITRE II — Lignes directrices techniques
Décision (UE) 2026/1561
CHAPITRE II — Lignes directrices techniques
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1561)
Référencearticle 13 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →
1. Les coûts indirects éligibles s’élèvent à 25 % du total des coûts directs éligibles, à l’exception des coûts directs éligibles de sous-traitance, du soutien financier à des tiers et des éventuels coûts unitaires ou montants forfaitaires incluant des coûts indirects.
Le cas échéant, les coûts indirects éligibles inclus dans les coûts unitaires ou les montants forfaitaires sont calculés conformément au premier alinéa.
2. Nonobstant le paragraphe 1, lorsque les conditions de l’appel le prévoient, les coûts indirects éligibles peuvent être déclarés sous la forme d’un montant forfaitaire ou de coûts unitaires.
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