Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Par dérogation à l’article 193, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509, les coûts des ressources mises à disposition par des tiers sous forme de contributions en nature sont éligibles à concurrence du total des coûts directs éligibles du tiers.
2. Par dérogation visée à l’article 195, paragraphe 2, du règlement (UE, Euratom) 2024/2509, les revenus issus de la valorisation ne sont pas considérés comme des recettes générées par l’action.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.