Décision (UE) 2026/1561 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1561
IntituléGestion des résultats d’action
Rattachement
CHAPITRE II — Lignes directrices techniques
  1. Décision (UE) 2026/1561
  2. CHAPITRE II — Lignes directrices techniques
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1561)
Référencearticle 15 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →

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