Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1561
IntituléRapports techniques
RattachementCHAPITRE II — Lignes directrices techniques
Décision (UE) 2026/1561
CHAPITRE II — Lignes directrices techniques
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1561)
Référencearticle 17 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →
1. Pour tous les projets de recherche, les bénéficiaires établissent des rapports techniques périodiques. Ces rapports décrivent les progrès techniques réalisés au cours de la période de référence. Ils sont partagés avec le centre d’innovation pour la transformation industrielle et les émissions créé en vertu de l’article 27 bis de la directive 2010/75/UE, à des fins d’information.
2. Au terme des travaux, les bénéficiaires fournissent à la Commission un rapport technique final comprenant une évaluation des effets et de l’exploitation et des résultats du programme de recherche. La Commission publie ce rapport dans son intégralité ou sous forme de résumé selon l’importance stratégique du projet de recherche.
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