Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Après la conclusion du programme de recherche, la Commission procède à un examen final des activités et présente ses conclusions dans un rapport. Ce rapport est transmis au comité du charbon et de l’acier.
2. La Commission peut nommer des experts indépendants hautement qualifiés pour qu’ils l’aident à réaliser l’examen final des activités.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.