Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1561
IntituléConsidérations environnementales, sociales et de gouvernance
RattachementCHAPITRE III — Lignes directrices relatives au financement
Décision (UE) 2026/1561
CHAPITRE III — Lignes directrices relatives au financement
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1561)
Référencearticle 23 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →
1. La stratégie d’investissement est mise en œuvre en favorisant les investissements environnementaux, sociaux et de gouvernance lorsqu’ils sont disponibles et possibles, à condition qu’ils soient conformes aux critères de gestion des risques.
2. La Commission peut élaborer des lignes directrices détaillées applicables aux investissements environnementaux, sociaux et de gouvernance, conformément aux règles sur la délégation des pouvoirs d’exécution budgétaire visés à l’article 60 du règlement (UE, Euratom) 2024/2509.
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