Décision (UE) 2026/1561 · Article

Article 25

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1561
IntituléMontants restants
Rattachement
CHAPITRE III — Lignes directrices relatives au financement
  1. Décision (UE) 2026/1561
  2. CHAPITRE III — Lignes directrices relatives au financement
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1561)
Référencearticle 25 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →

Tout montant non dépensé ou récupéré restant après la mise en œuvre du dernier appel à propositions est mis à la disposition du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et est affecté exclusivement à la recherche dans les secteurs liés à l’industrie du charbon et de l’acier.

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