Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1561
IntituléGestion du programme de recherche et comité
RattachementCHAPITRE IV — Dispositions transitoires et finales
Décision (UE) 2026/1561
CHAPITRE IV — Dispositions transitoires et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1561)
Référencearticle 28 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →
1. La Commission gère le programme de recherche. Elle est assistée par des groupes techniques et consultatifs disposant de l’expertise pertinente, institués par une décision de la Commission.
2. La Commission est assistée par le comité du charbon et de l’acier. Ledit comité est un comité au sens du règlement (UE) no 182/2011.
3. Lorsqu’il est fait référence au présent paragraphe, l’article 5 du règlement (UE) no 182/2011 s’applique.
4. Lorsque l’avis du comité doit être obtenu par procédure écrite, ladite procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai pour émettre un avis, le président du comité le décide ou une majorité simple des membres du comité le demande.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.