Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1561
IntituléAbrogation et dispositions transitoires
RattachementCHAPITRE IV — Dispositions transitoires et finales
Décision (UE) 2026/1561
CHAPITRE IV — Dispositions transitoires et finales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1561)
Référencearticle 29 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →
Les décisions 2003/77/CE et 2008/376/CE sont abrogées.
Toutefois, la décision 2008/376/CE continue de s’appliquer au financement des actions résultant des propositions soumises dans le cadre des appels à propositions publiés jusqu’au 31 décembre 2026.
Si nécessaire, toute tâche restante du comité du charbon et de l’acier institué par la décision 2008/376/CE liée aux actions visées au deuxième alinéa du présent article est exécutée par le comité du charbon et de l’acier visé à l’article 28 de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.