Décision (UE) 2026/1561 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2026/1561
IntituléObjectifs de recherche pour le charbon
Rattachement
CHAPITRE I — Dispositions générales
  1. Décision (UE) 2026/1561
  2. CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1561)
Référencearticle 4 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →

1. Les projets de recherche visent à accélérer la transition, d’ici à 2050, vers une économie de l’Union neutre pour le climat, avec pour objectifs de soutenir l’élimination progressive des combustibles fossiles, et plus particulièrement du charbon, et de contribuer à la revitalisation sociale, économique et environnementale des régions charbonnières, de développer des activités alternatives sur les anciens sites miniers et d’éviter les dommages causés à l’environnement par les mines de charbon en cours de fermeture, les mines de charbon précédemment exploitées et les régions dans lesquelles les mines de charbon sont situées, ou d’y faire face.

2. Une attention particulière est portée au renforcement du rôle de chef de file de l’Union dans la gestion de la transition, y compris la réaffectation, des mines de charbon précédemment exploitées et des infrastructures liées au charbon au moyen de solutions technologiques et non technologiques, tout favorisant le transfert de technologies et le transfert non technologique. Les activités de recherche ayant ces objectifs présentent des avantages tangibles pour le climat et l’environnement conformément à l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050.

3. Les projets de recherche tiennent compte des questions relatives à la sécurité dans les mines de charbon en cours de fermeture et les mines de charbon précédemment exploitées, dans un souci d’amélioration des conditions de travail, de la santé et de la sécurité au travail, ainsi que des questions environnementales nocifs pour la santé.

4. Les projets de recherche visent à éliminer les effets des mines de charbon en cours de fermeture et des mines précédemment exploitées sur le climat, l’atmosphère, l’eau et les sols.

5. Les projets de recherche tiennent compte:

a) les technologies nouvelles et améliorées destinées éviter la pollution de l’environnement, notamment les fuites de méthane et des émissions de gaz à effet de serre associées et la contamination des nappes phréatiques, des mines de charbon en cours de fermeture, des mines précédemment exploitées et leurs environs, y compris l’atmosphère, les terres, les sols et l’eau;

b) des solutions pour la gestion et la réutilisation des déchets miniers, l’amélioration de la circularité et la restauration de l’environnement; et

c) des technologies de restauration et de protection des sites contre les effets à long terme.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1561. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).