Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1561
IntituléObjectifs de recherche pour l’acier
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Décision (UE) 2026/1561
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1561)
Référencearticle 5 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →
1. Les projets de recherche visent à développer, démontrer et améliorer les procédés durables et à faibles émissions de carbone de fabrication et de finition d’acier en vue d’améliorer la qualité des produits, d’accroître la productivité et de réduire les dépendances stratégiques.
2. Les projets de recherche sont axés sur le développement de produits sidérurgiques avancés, durables et à faible intensité de carbone, ainsi que de marchés pilotes connexes, qui répondent aux exigences des utilisateurs d’acier tout en réduisant les émissions et les incidences sur l’environnement, conformément aux objectifs de la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2010/75/UE et du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil.
3. Dans la production et l’utilisation de l’acier, les projets de recherche doivent permettre la conservation des ressources, la préservation des écosystèmes ainsi que la transition vers une économie circulaire, et doivent tenir compte des questions de sécurité.
4. Les projets de recherche accordent une attention particulière au développement continu de compétences adaptées à l’évolution du secteur vers de nouveaux procédés à zéro émission nette de carbone, à l’amélioration des conditions de travail et à la promotion de normes élevées en matière de santé et de sécurité et de moyens de subsistance durables.
5. Les projets de recherche accélèrent l’utilisation des technologies numériques, y compris l’intelligence artificielle et l’apprentissage automatique, dans la production et l’utilisation de l’acier.
Nota : Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil (JO L 275 du 25.10.2003, p. 32, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2003/87/oj).
Règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 établissant un cadre pour la fixation d’exigences en matière d’écoconception pour des produits durables, modifiant la directive (UE) 2020/1828 et le règlement (UE) 2023/1542 et abrogeant la directive 2009/125/CE (JO L, 2024/1781, 28.6.2024, ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2024/1781/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.