Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1561
IntituléBudget
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Décision (UE) 2026/1561
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1561)
Référencearticle 6 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →
1. L’enveloppe financière du programme de recherche pour la période allant du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2034 se compose des éléments suivants:
a) les montants de la dotation annuelle qui ont été mis à la disposition du Fonds de recherche du charbon et de l’acier à la suite de l’annulation d’engagements budgétaires;
b) les actifs restants et les bénéfices générés par les actifs restants; et
c) les montants des dotations annuelles antérieures non encore inscrits au budget.
2. L’enveloppe financière du programme de recherche est engagée dans son intégralité au moyen de quatre programmes de travail couvrant les années 2027 et 2028, 2029 et 2030, 2031 et 2032, et 2033 et 2034. Les programmes de travail prévoient des appels à propositions annuels conformément à l’article 10.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.