Version d'origine : acte du 29/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2026/1561
IntituléMise en œuvre et contribution financière
RattachementCHAPITRE I — Dispositions générales
Décision (UE) 2026/1561
CHAPITRE I — Dispositions générales
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1561)
Référencearticle 8 de la décision (UE) 2026/1561EUR-Lex →
1. Le programme de recherche est mis en œuvre conformément au règlement (UE, Euratom) 2024/2509, en gestion directe par la Commission, par l’intermédiaire d’agences exécutives.
2. Le financement au titre du programme de recherche est fourni sous la forme de subventions conformément au règlement (UE, Euratom) 2024/2509, à l’exception du financement des actions nécessaires à la gestion saine et efficace du programme de recherche, telles que l’évaluation et la sélection des propositions, le suivi et l’évaluation, les études ainsi que le regroupement et la mise en réseau des projets de recherche financés.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.