1. Les projets de recherche à double usage menés au titre du programme de recherche respectent les règles nationales applicables en matière de sécurité, y compris les règles relatives à la protection des informations classifiées de l’Union européenne contre la divulgation non autorisée, ainsi que toute autre disposition pertinente du droit de l’Union et du droit national.
2. Si nécessaire, les propositions comprennent une autoévaluation en matière de sécurité qui recense les éventuels problèmes de sécurité et détaille la manière dont ceux-ci seront traités pour respecter les dispositions pertinentes du droit de l’Union et du droit national.
3. Si nécessaire, la Commission engage une procédure de contrôle de sécurité pour les propositions qui soulèvent des problèmes de sécurité. Les entités juridiques participant à un projet de recherche à double usage veillent à protéger les informations classifiées de l’Union européenne qui sont utilisées ou produites par l’action contre une divulgation non autorisée. Elles fournissent une preuve de l’habilitation de sécurité du personnel ou de l’habilitation de sécurité de l’établissement obtenue auprès des autorités nationales de sécurité pertinentes, avant le début des activités concernées.
4. Si des experts externes indépendants sont amenés à traiter des informations classifiées de l’Union européenne, une habilitation de sécurité au niveau approprié est requise avant leur nomination.
5. Le cas échéant, la Commission peut effectuer des contrôles de sécurité.
6. Les propositions ou les actions qui ne respectent pas les règles de sécurité énoncées au présent article sont exclues ou abandonnées à tout moment. Les États membres sont informés de l’arrêt des projets de recherche à double usage qui ne respectent pas ces règles.