(10) La directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil a prévu la création d’un centre d’innovation pour la transformation et les émissions industrielles (ci-après dénommé «centre d’innovation»). En collectant et en analysant des informations sur les techniques innovantes, le centre d’innovation contribue, entre autres, à la réduction au minimum de la pollution, à la décarbonation, à l’utilisation efficace des ressources et à une économie circulaire qui utilise moins de produits chimiques ou des produits chimiques plus sûrs en rapport avec les activités couvertes par ladite directive. Afin de suivre les progrès technologiques et d’évaluer les avantages et les compromis environnementaux pour la transformation industrielle dans l’Union, les rapports périodiques des projets de recherche relevant du programme de recherche devraient être partagés avec le centre d’innovation à des fins d’information.
Décision (UE) 2026/1561 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1561
RattachementDécision (UE) 2026/1561
Versionacte d'origine du 29/06/2026 (CELEX 32026D1561)
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